Historique
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Réincarcération après 2023 : quel régime de réduction de peine appliquer et quel sort réserver à l’assignation surveillée ?
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa succession de plusieurs mesures privatives ou restrictives de liberté peut...
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Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences sexuelles et sexistes : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales mobilise...
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Une nouvelle avocate pour renforcer notre équipe : bienvenue à Maître Jeanne FRANQUEVILLE
Publié le : 01/11/2026 01 novembre nov. 11 2026Catégories personnalisées / vie du cabinetLa SCP Robiquet - Delévacque - Verague - Yahiaoui - Passe - DE LAMARLIERE a l...
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Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimo...Source : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCréation d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des...Source : www.vie-publique.fr
