Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée

Historique

• Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles et sexistes : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  La lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales mobilise...
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• Une nouvelle avocate pour renforcer notre équipe : bienvenue à Maître Jeanne FRANQUEVILLE
  Publié le : 01/11/2026 01 novembre nov. 11 2026
  Catégories personnalisées / vie du cabinet
  La SCP Robiquet - Delévacque - Verague - Yahiaoui - Passe - DE LAMARLIERE a l...
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• Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
  Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Destruction ou dégradation du bien d’autrui : peines encourues et indemnisation de la victime
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  Face à un véhicule endommagé, un local vandalisé ou un équipement volontairem...
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