Droit de la construction
Une opération de construction peut donner naissance à de nombreux litiges, qu'il s'agisse de malfaçons, de retards de chantier, de désordres affectant un ouvrage ou de difficultés avec les intervenants à l'acte de construire.
La SCP Robiquet Delevacque Verague Yahiaoui Passe de Lamarlière accompagne les particuliers, les professionnels et les compagnies d'assurance dans le règlement des contentieux liés à la construction. Le cabinet intervient aussi bien dans le cadre de procédures amiables que devant les juridictions compétentes à Arras, Amiens et dans l'ensemble des Hauts-de-France.
Des fissures, infiltrations, défauts d'étanchéité, problèmes de conformité ou malfaçons peuvent apparaître au cours du chantier ou après la réception des travaux.
L'identification de l'origine des désordres constitue une étape essentielle afin de déterminer les responsabilités et les recours envisageables.
Le cabinet accompagne ses clients dans l'analyse des désordres affectant une construction, qu'ils concernent une maison individuelle, un immeuble, un bâtiment professionnel ou un ouvrage agricole.
Selon la nature des difficultés rencontrées, différentes garanties peuvent être mobilisées afin d'obtenir la réparation des dommages.
Les constructeurs sont soumis à différentes obligations tout au long de l'opération de construction.
Selon les circonstances, leur responsabilité peut être engagée en cas de malfaçons, de non-conformité des travaux, de retard d'exécution ou de désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Chaque dossier nécessite une étude approfondie des contrats, des travaux réalisés et des éléments techniques afin de déterminer les responsabilités susceptibles d'être retenues.
Le cabinet accompagne ses clients dans l'exercice des recours contre les entreprises, les maîtres d'œuvre, les architectes ou tout autre intervenant à l'acte de construire.
L'expertise constitue souvent une étape déterminante dans les litiges liés à la construction.
Qu'elle soit amiable ou judiciaire, elle permet d'identifier les désordres, d'en rechercher les causes et d'évaluer les travaux nécessaires à leur réparation.
Le cabinet assiste ses clients tout au long des opérations d'expertise afin de défendre leurs intérêts et de veiller à ce que l'ensemble des désordres soit pris en considération.
Il accompagne également ses clients dans leurs relations avec les compagnies d'assurance, notamment dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage ou des assurances de responsabilité des constructeurs.
Lorsqu'un différend survient au cours ou après les travaux, plusieurs solutions peuvent être envisagées.
Une résolution amiable peut être recherchée afin de trouver un accord entre les parties et d'éviter une procédure judiciaire lorsque cela est possible.
En l'absence d'accord, une action devant la juridiction compétente peut être engagée afin d'obtenir la réparation des désordres, l'exécution des obligations contractuelles ou l'indemnisation des préjudices subis.
Chaque stratégie est définie en fonction des caractéristiques du dossier et des objectifs poursuivis.
Les contentieux de la construction mettent en jeu des règles juridiques et techniques particulièrement complexes.
L'intervention d'un avocat permet d'analyser les responsabilités, de préparer les opérations d'expertise, d'assurer les échanges avec les assureurs et de défendre efficacement les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
Le cabinet accompagne particuliers, professionnels et compagnies d'assurance avec une approche fondée sur la rigueur juridique, l'écoute et la recherche de solutions adaptées à chaque situation.
Besoin d'un accompagnement en droit de la construction ?
Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 10 Rue du Collège, 62000 Arras, et intervient également à Amiens ainsi que dans l'ensemble des Hauts-de-France.
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse personnalisée afin d'identifier les responsabilités, d'évaluer les recours envisageables et de mettre en œuvre la stratégie juridique la plus adaptée.
Contacter Maître DELEVACQUE à ARRAS
Malfaçons et désordres de construction
Des fissures, infiltrations, défauts d'étanchéité, problèmes de conformité ou malfaçons peuvent apparaître au cours du chantier ou après la réception des travaux.
L'identification de l'origine des désordres constitue une étape essentielle afin de déterminer les responsabilités et les recours envisageables.
Le cabinet accompagne ses clients dans l'analyse des désordres affectant une construction, qu'ils concernent une maison individuelle, un immeuble, un bâtiment professionnel ou un ouvrage agricole.
Selon la nature des difficultés rencontrées, différentes garanties peuvent être mobilisées afin d'obtenir la réparation des dommages.
Comment engager la responsabilité d'un constructeur ?
Les constructeurs sont soumis à différentes obligations tout au long de l'opération de construction.
Selon les circonstances, leur responsabilité peut être engagée en cas de malfaçons, de non-conformité des travaux, de retard d'exécution ou de désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Chaque dossier nécessite une étude approfondie des contrats, des travaux réalisés et des éléments techniques afin de déterminer les responsabilités susceptibles d'être retenues.
Le cabinet accompagne ses clients dans l'exercice des recours contre les entreprises, les maîtres d'œuvre, les architectes ou tout autre intervenant à l'acte de construire.
Expertises judiciaires et assurances construction
L'expertise constitue souvent une étape déterminante dans les litiges liés à la construction.
Qu'elle soit amiable ou judiciaire, elle permet d'identifier les désordres, d'en rechercher les causes et d'évaluer les travaux nécessaires à leur réparation.
Le cabinet assiste ses clients tout au long des opérations d'expertise afin de défendre leurs intérêts et de veiller à ce que l'ensemble des désordres soit pris en considération.
Il accompagne également ses clients dans leurs relations avec les compagnies d'assurance, notamment dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage ou des assurances de responsabilité des constructeurs.
Quels recours en cas de litige dans une construction ?
Lorsqu'un différend survient au cours ou après les travaux, plusieurs solutions peuvent être envisagées.
Une résolution amiable peut être recherchée afin de trouver un accord entre les parties et d'éviter une procédure judiciaire lorsque cela est possible.
En l'absence d'accord, une action devant la juridiction compétente peut être engagée afin d'obtenir la réparation des désordres, l'exécution des obligations contractuelles ou l'indemnisation des préjudices subis.
Chaque stratégie est définie en fonction des caractéristiques du dossier et des objectifs poursuivis.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la construction ?
Les contentieux de la construction mettent en jeu des règles juridiques et techniques particulièrement complexes.
L'intervention d'un avocat permet d'analyser les responsabilités, de préparer les opérations d'expertise, d'assurer les échanges avec les assureurs et de défendre efficacement les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
Le cabinet accompagne particuliers, professionnels et compagnies d'assurance avec une approche fondée sur la rigueur juridique, l'écoute et la recherche de solutions adaptées à chaque situation.
Besoin d'un accompagnement en droit de la construction ?
Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 10 Rue du Collège, 62000 Arras, et intervient également à Amiens ainsi que dans l'ensemble des Hauts-de-France.
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse personnalisée afin d'identifier les responsabilités, d'évaluer les recours envisageables et de mettre en œuvre la stratégie juridique la plus adaptée.
Contacter Maître DELEVACQUE à ARRAS