Droit immobilier
Le droit immobilier regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens immobiliers, à leur acquisition, à leur gestion et aux litiges pouvant survenir entre propriétaires, locataires, voisins ou professionnels de l'immobilier.
La SCP Robiquet Delevacque Verague Yahiaoui Passe de Lamarlière accompagne les particuliers, les professionnels et les compagnies d'assurance dans les différents contentieux immobiliers. Le cabinet intervient aussi bien en matière de conseil que devant les juridictions compétentes à Arras, Amiens et dans l'ensemble des Hauts-de-France.
L'acquisition ou la vente d'un bien immobilier constitue une opération importante qui nécessite une attention particulière dès les premières étapes du projet.
Le cabinet intervient notamment lors de l'analyse des avant-contrats, tels que les compromis ou les promesses de vente, afin de sécuriser les engagements des parties et d'anticiper les difficultés susceptibles d'apparaître avant la signature de l'acte définitif.
L'accompagnement peut également porter sur l'interprétation des clauses contractuelles, les conditions suspensives, les difficultés rencontrées avant la réitération de la vente ou encore les conséquences de l'inexécution des engagements pris par l'une des parties.
Lorsque des désaccords surviennent au cours de la vente, un accompagnement est assuré afin de rechercher une solution amiable ou, lorsque cela s'avère nécessaire, de défendre les intérêts du client devant les juridictions compétentes.
Après une acquisition immobilière, certains défauts peuvent apparaître alors qu'ils étaient invisibles lors de la vente.
Lorsqu'un vice caché rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement la valeur, l'acquéreur peut, sous certaines conditions, exercer des recours à l'encontre du vendeur.
L'appréciation d'un vice caché suppose une analyse des circonstances de la vente, de l'ancienneté du désordre et des éléments techniques disponibles. Une expertise peut être nécessaire afin de déterminer l'origine des désordres et leurs conséquences.
Le cabinet accompagne ses clients dans l'analyse de leur situation, les opérations d'expertise et les procédures destinées à obtenir la réparation du préjudice subi ou la mise en œuvre des garanties applicables.
Les relations entre propriétaires et locataires peuvent être à l'origine de nombreux litiges.
Le cabinet intervient dans les contentieux liés à l'exécution du bail d'habitation, notamment en cas d'impayés de loyers, de difficultés relatives aux charges, de dégradations du logement, de restitution du dépôt de garantie, de résiliation du bail ou de procédure d'expulsion.
Chaque dossier est étudié avec attention afin de privilégier, lorsque cela est possible, une résolution amiable du différend avant d'engager une procédure judiciaire.
Le cabinet accompagne aussi bien les bailleurs que les locataires dans la défense de leurs droits et le respect de leurs obligations.
La délimitation d'une propriété peut être source de contestations entre voisins.
Lorsque les limites séparatives sont incertaines ou contestées, une procédure de bornage permet de déterminer précisément les limites des fonds.
Une solution amiable peut parfois être trouvée avec l'intervention d'un géomètre-expert. Lorsque cette démarche n'aboutit pas, un bornage judiciaire peut être sollicité devant le tribunal compétent.
Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de cette procédure afin de sécuriser leurs droits de propriété.
Les relations de voisinage peuvent être perturbées par des nuisances ou des comportements portant atteinte à la jouissance normale d'un bien immobilier.
Les litiges concernent notamment les troubles anormaux de voisinage, les nuisances sonores, les plantations, les écoulements d'eaux, les vues, les constructions irrégulières ou encore les atteintes au droit de propriété.
Chaque situation nécessite une analyse des faits, des règles applicables et des éléments de preuve disponibles afin d'envisager la solution la plus adaptée.
Lorsque cela est possible, une résolution amiable est privilégiée. À défaut d'accord, le cabinet accompagne ses clients devant les juridictions compétentes.
Les servitudes constituent des charges imposées à un fonds au profit d'un autre fonds. Elles peuvent résulter de la loi, d'une convention ou de la configuration des lieux.
Des difficultés peuvent également apparaître lorsqu'une construction, une clôture ou tout autre aménagement empiète sur la propriété voisine.
Le cabinet intervient dans les litiges relatifs aux servitudes de passage, aux servitudes de réseaux, aux servitudes de vue ainsi qu'aux situations d'empiètement afin de défendre les droits des propriétaires concernés et de rechercher une solution conforme aux règles applicables.
Les litiges immobiliers présentent souvent des enjeux financiers et patrimoniaux importants.
L'intervention d'un avocat permet d'analyser la situation juridique, de sécuriser les opérations immobilières, d'assister les clients lors des expertises, de conduire les négociations et de mettre en œuvre les recours adaptés lorsque cela est nécessaire.
Grâce à son expérience en contentieux immobilier, le cabinet accompagne particuliers, professionnels et assureurs avec rigueur, disponibilité et pragmatisme, tant dans le cadre d'une résolution amiable que devant les juridictions.
Besoin d'un accompagnement en droit immobilier ?
Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 10 Rue du Collège, 62000 Arras, et au 19 rue Victor Hugo, 80000 AMIENS, et intervient dans l'ensemble des Hauts-de-France.
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse personnalisée afin de déterminer la stratégie la plus adaptée et d'assurer la défense des intérêts de chaque client.
Contacter Maître DELEVACQUE à ARRAS
Contacter Maître VERAGUE à ARRAS
Contacter Maître DE LAMARLIERE à AMIENS
Transactions immobilières
L'acquisition ou la vente d'un bien immobilier constitue une opération importante qui nécessite une attention particulière dès les premières étapes du projet.
Le cabinet intervient notamment lors de l'analyse des avant-contrats, tels que les compromis ou les promesses de vente, afin de sécuriser les engagements des parties et d'anticiper les difficultés susceptibles d'apparaître avant la signature de l'acte définitif.
L'accompagnement peut également porter sur l'interprétation des clauses contractuelles, les conditions suspensives, les difficultés rencontrées avant la réitération de la vente ou encore les conséquences de l'inexécution des engagements pris par l'une des parties.
Lorsque des désaccords surviennent au cours de la vente, un accompagnement est assuré afin de rechercher une solution amiable ou, lorsque cela s'avère nécessaire, de défendre les intérêts du client devant les juridictions compétentes.
Vices cachés
Après une acquisition immobilière, certains défauts peuvent apparaître alors qu'ils étaient invisibles lors de la vente.
Lorsqu'un vice caché rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement la valeur, l'acquéreur peut, sous certaines conditions, exercer des recours à l'encontre du vendeur.
L'appréciation d'un vice caché suppose une analyse des circonstances de la vente, de l'ancienneté du désordre et des éléments techniques disponibles. Une expertise peut être nécessaire afin de déterminer l'origine des désordres et leurs conséquences.
Le cabinet accompagne ses clients dans l'analyse de leur situation, les opérations d'expertise et les procédures destinées à obtenir la réparation du préjudice subi ou la mise en œuvre des garanties applicables.
Baux d'habitation, résiliation et expulsion
Les relations entre propriétaires et locataires peuvent être à l'origine de nombreux litiges.
Le cabinet intervient dans les contentieux liés à l'exécution du bail d'habitation, notamment en cas d'impayés de loyers, de difficultés relatives aux charges, de dégradations du logement, de restitution du dépôt de garantie, de résiliation du bail ou de procédure d'expulsion.
Chaque dossier est étudié avec attention afin de privilégier, lorsque cela est possible, une résolution amiable du différend avant d'engager une procédure judiciaire.
Le cabinet accompagne aussi bien les bailleurs que les locataires dans la défense de leurs droits et le respect de leurs obligations.
Bornage amiable et judiciaire
La délimitation d'une propriété peut être source de contestations entre voisins.
Lorsque les limites séparatives sont incertaines ou contestées, une procédure de bornage permet de déterminer précisément les limites des fonds.
Une solution amiable peut parfois être trouvée avec l'intervention d'un géomètre-expert. Lorsque cette démarche n'aboutit pas, un bornage judiciaire peut être sollicité devant le tribunal compétent.
Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de cette procédure afin de sécuriser leurs droits de propriété.
Conflits de voisinage
Les relations de voisinage peuvent être perturbées par des nuisances ou des comportements portant atteinte à la jouissance normale d'un bien immobilier.
Les litiges concernent notamment les troubles anormaux de voisinage, les nuisances sonores, les plantations, les écoulements d'eaux, les vues, les constructions irrégulières ou encore les atteintes au droit de propriété.
Chaque situation nécessite une analyse des faits, des règles applicables et des éléments de preuve disponibles afin d'envisager la solution la plus adaptée.
Lorsque cela est possible, une résolution amiable est privilégiée. À défaut d'accord, le cabinet accompagne ses clients devant les juridictions compétentes.
Servitudes et empiètement
Les servitudes constituent des charges imposées à un fonds au profit d'un autre fonds. Elles peuvent résulter de la loi, d'une convention ou de la configuration des lieux.
Des difficultés peuvent également apparaître lorsqu'une construction, une clôture ou tout autre aménagement empiète sur la propriété voisine.
Le cabinet intervient dans les litiges relatifs aux servitudes de passage, aux servitudes de réseaux, aux servitudes de vue ainsi qu'aux situations d'empiètement afin de défendre les droits des propriétaires concernés et de rechercher une solution conforme aux règles applicables.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Les litiges immobiliers présentent souvent des enjeux financiers et patrimoniaux importants.
L'intervention d'un avocat permet d'analyser la situation juridique, de sécuriser les opérations immobilières, d'assister les clients lors des expertises, de conduire les négociations et de mettre en œuvre les recours adaptés lorsque cela est nécessaire.
Grâce à son expérience en contentieux immobilier, le cabinet accompagne particuliers, professionnels et assureurs avec rigueur, disponibilité et pragmatisme, tant dans le cadre d'une résolution amiable que devant les juridictions.
Besoin d'un accompagnement en droit immobilier ?
Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 10 Rue du Collège, 62000 Arras, et au 19 rue Victor Hugo, 80000 AMIENS, et intervient dans l'ensemble des Hauts-de-France.
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse personnalisée afin de déterminer la stratégie la plus adaptée et d'assurer la défense des intérêts de chaque client.
Contacter Maître DELEVACQUE à ARRAS
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