Droit pénal de l’environnement agricole
Les exploitants agricoles ou autres acteurs du monde rural sont aujourd’hui exposés à un contentieux environnemental de plus en plus dense : contrôles sur l’usage des produits phytosanitaires, respect des zones non traitées, protection de la faune et de la flore, gestion des déchets, etc.
Vous avez fait l’objet d’un contrôle de la DDTM ou de la DREAL ? Vous êtes convoqués en audition par l’Office Française de la Biodiversité "OFB", ou la gendarmerie à la suite d’un contrôle ? Le Cabinet vous assiste à chaque étape ;
Le Cabinet réunit en effet un pôle de droit rural composé de Maître VERAGUE et Maître DE LAMARLIERE, ainsi qu’un pôle de droit pénal assuré par Maître PASSE, lesquels travaillent ensemble pour défendre les exploitants agricoles, viticulteurs, éleveurs et plus largement les acteurs du monde rural confrontés à des contrôles ou poursuites pour infractions environnementales.
Maître PASSE, grâce à son expérience en droit pénal, pourra vous expliquer les différentes étapes de la procédure pénale ; enquête, analyse des qualifications pénales envisagées et peines encourues, défense devant le Tribunal correctionnel ou la juridiction compétente.
Notre approche croisée rural / pénal permet d’analyser finement vos pratiques, de mesurer les risques pénaux pour l’exploitant et la structure (GAEC, EARL, SCEA,…) et de construire une défense adaptée aux enjeux techniques, économiques et environnementaux de votre exploitation.
Contacter Maître PASSE
Contacter Maître Jean-Philippe VERAGUE à ARRAS Contacter Maître Marine DE LAMARLIERE à AMIENS
- Lors du contrôle sur l’exploitation,
- Il vous prépare pour l’audition et vous assiste lors de celle-ci,
- Il vous assiste et vous représente jusqu’à l’éventuelle phase judiciaire ; convocation devant le substitut du procureur, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), audience devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, etc.
Le Cabinet réunit en effet un pôle de droit rural composé de Maître VERAGUE et Maître DE LAMARLIERE, ainsi qu’un pôle de droit pénal assuré par Maître PASSE, lesquels travaillent ensemble pour défendre les exploitants agricoles, viticulteurs, éleveurs et plus largement les acteurs du monde rural confrontés à des contrôles ou poursuites pour infractions environnementales.
Maître PASSE, grâce à son expérience en droit pénal, pourra vous expliquer les différentes étapes de la procédure pénale ; enquête, analyse des qualifications pénales envisagées et peines encourues, défense devant le Tribunal correctionnel ou la juridiction compétente.
Notre approche croisée rural / pénal permet d’analyser finement vos pratiques, de mesurer les risques pénaux pour l’exploitant et la structure (GAEC, EARL, SCEA,…) et de construire une défense adaptée aux enjeux techniques, économiques et environnementaux de votre exploitation.
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