Accident de la circulation
Vous êtes victimes d’un accident de la circulation, vous avez des droits.
Être victime d'un accident de la circulation peut entraîner des conséquences importantes, tant sur le plan physique que psychologique, professionnel, social et financier.
Être victime d'un accident de la circulation peut entraîner des conséquences importantes, tant sur le plan physique que psychologique, professionnel, social et financier.
Au-delà de la prise en charge médicale, les démarches d'indemnisation nécessitent une parfaite maîtrise des règles applicables afin d'obtenir une réparation conforme aux préjudices réellement subis.
Le cabinet accompagne les victimes d'accidents de la route dans le cadre des procédures amiables et judiciaires.
L'expérience développée en droit du dommage corporel permet d'assurer un accompagnement rigoureux, de l'ouverture du dossier jusqu'à l'indemnisation définitive.
Le cabinet intervient à Arras, Amiens et dans l'ensemble des Hauts-de-France et même au niveau national.
Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, vous pouvez être amené à vous présenter devant une juridiction pénale ou une juridiction civile.
Toutefois, la judiciarisation du dossier n’est pas obligatoire car les accidents de la route sont régis par la loi du 5 Juillet 1985 dite « Loi Badinter » qui induit un régime de responsabilité sans faute.
Dès lors qu’un véhicule est impliqué dans l’accident, la victime peut être indemnisée par l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident.
Le conducteur non fautif, le passager, le cycliste, le piéton, sont indemnisés de manière systématique sauf circonstance particulière liée à une faute.
La notion de véhicule est également large car elle revêt tous les véhicules terrestres à moteur que ce soit une automobile, un poids lourd, un tracteur, une motocyclette, un cyclomoteur, des engins agricoles ou de chantier, les trottinettes électriques, les gyropodes…
Si l’auteur de l’accident est inconnu ou n’est pas assuré, votre indemnisation peut être prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).
Le cabinet accompagne les victimes d'accidents de la route dans le cadre des procédures amiables et judiciaires.
L'expérience développée en droit du dommage corporel permet d'assurer un accompagnement rigoureux, de l'ouverture du dossier jusqu'à l'indemnisation définitive.
Le cabinet intervient à Arras, Amiens et dans l'ensemble des Hauts-de-France et même au niveau national.
La survenue de l’accident :
Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, vous pouvez être amené à vous présenter devant une juridiction pénale ou une juridiction civile.
Toutefois, la judiciarisation du dossier n’est pas obligatoire car les accidents de la route sont régis par la loi du 5 Juillet 1985 dite « Loi Badinter » qui induit un régime de responsabilité sans faute.
Dès lors qu’un véhicule est impliqué dans l’accident, la victime peut être indemnisée par l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident.
Le conducteur non fautif, le passager, le cycliste, le piéton, sont indemnisés de manière systématique sauf circonstance particulière liée à une faute.
La notion de véhicule est également large car elle revêt tous les véhicules terrestres à moteur que ce soit une automobile, un poids lourd, un tracteur, une motocyclette, un cyclomoteur, des engins agricoles ou de chantier, les trottinettes électriques, les gyropodes…
Si l’auteur de l’accident est inconnu ou n’est pas assuré, votre indemnisation peut être prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).
Puis je être indemnisé si j’ai eu un accident seul sans qu’un autre véhicule ne soit impliqué
Dans ce cas, la loi Badinter n’est pas applicable, vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit auprès de votre assureur une garantie spécifique dit « sécurité du conducteur » ou encore « individuelle conducteur » et dans la limite des clauses du contrat (qui ne reprend en principe pas tous les postes prévus par la nomenclature DINTILHAC) et du plafond financier de garantie.
L’assureur doit privilégier la voie amiable ce qui explique que rapidement après un accident, la victime est contactée par l’assureur pour organiser une expertise médicale et proposer le règlement d’une provision à valoir sur le préjudice.
L’assureur doit privilégier la voie amiable ce qui explique que rapidement après un accident, la victime est contactée par l’assureur pour organiser une expertise médicale et proposer le règlement d’une provision à valoir sur le préjudice.
Je voudrais que le client puisse clique sur qu’est qU’une provision ?
Une provision est une somme d’argent versée à la victime avant que son préjudice ne soit liquidé de manière définitive. Cette provision permet de faire face aux frais sans attendre la consolidation de l’état de santé. Elle sera déduite de l’indemnisation totale dont vous aurez droit une fois que votre préjudice définitif aura été évalué.
La loi Badinter a instauré un régime protecteur destiné à faciliter l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Selon les circonstances de l'accident, différents usagers peuvent bénéficier de ce dispositif, notamment les conducteurs, les passagers, les piétons, les cyclistes ou encore les utilisateurs de deux-roues motorisés.
Les conditions d'indemnisation varient toutefois selon la qualité de la victime, des circonstances de l'accident et des responsabilités éventuellement retenues.
Une analyse juridique du dossier permet de déterminer les droits ouverts et les recours envisageables.
Le cabinet intervient afin de :
Chaque dossier fait l'objet d'une étude individualisée afin d'obtenir la réparation intégrale du préjudice que vous avez subi.
Dans de nombreux dossiers, une solution peut être recherchée dans le cadre d'une négociation avec la compagnie d'assurance.
Cette phase amiable permet souvent d'accélérer l'indemnisation, à condition que vos droits soient pleinement respectés.
L'analyse des offres d'indemnisation revêt une importance particulière.
Une proposition acceptée trop rapidement peut ne pas couvrir l'ensemble des conséquences de l'accident, notamment lorsque l'état de santé n'est pas consolidé.
Le cabinet intervient pour apprécier la pertinence des offres formulées, conduire les échanges avec les assureurs et rechercher une solution conforme aux intérêts du client.
Les délais à respecter par l’assureur sont imposés par la loi Badinter.
Par exemple, l’assureur doit proposer le versement d’une provision dans les 8 mois de l’accident et doit dans les 5 mois de la réception du rapport médical définitif formuler une offre définitive d’indemnisation.
Selon les circonstances de l'accident, différents usagers peuvent bénéficier de ce dispositif, notamment les conducteurs, les passagers, les piétons, les cyclistes ou encore les utilisateurs de deux-roues motorisés.
Les conditions d'indemnisation varient toutefois selon la qualité de la victime, des circonstances de l'accident et des responsabilités éventuellement retenues.
Une analyse juridique du dossier permet de déterminer les droits ouverts et les recours envisageables.
Le cabinet intervient afin de :
- Analyser les circonstances de l'accident ;
- Vérifier les propositions formulées par les compagnies d'assurance ;
- Défendre les intérêts de la victime lors des échanges avec les différents intervenants ;
- Engager les recours nécessaires lorsque la situation l'exige.
Chaque dossier fait l'objet d'une étude individualisée afin d'obtenir la réparation intégrale du préjudice que vous avez subi.
Le processus amiable : négocier avec l'assureur
Dans de nombreux dossiers, une solution peut être recherchée dans le cadre d'une négociation avec la compagnie d'assurance.
Cette phase amiable permet souvent d'accélérer l'indemnisation, à condition que vos droits soient pleinement respectés.
L'analyse des offres d'indemnisation revêt une importance particulière.
Une proposition acceptée trop rapidement peut ne pas couvrir l'ensemble des conséquences de l'accident, notamment lorsque l'état de santé n'est pas consolidé.
Le cabinet intervient pour apprécier la pertinence des offres formulées, conduire les échanges avec les assureurs et rechercher une solution conforme aux intérêts du client.
Les délais à respecter par l’assureur sont imposés par la loi Badinter.
Par exemple, l’assureur doit proposer le versement d’une provision dans les 8 mois de l’accident et doit dans les 5 mois de la réception du rapport médical définitif formuler une offre définitive d’indemnisation.
Puis je contester le rapport amiable ?
Oui, vous pouvez ne pas être d’accord avec les conclusions du médecin mandaté par l’assurance si vous estimez que le rapport est incomplet et ne correspond pas à la réalité de votre préjudice.
En pareille hypothèse, il convient de solliciter une expertise judiciaire ce qui signifie que le tribunal désignera un expert impartial inscrit sur la liste des experts près la cour d’Appel.
Si vous contestez les conclusions, il est nécessaire de solliciter une nouvelle expertise puisque le rapport conditionne votre indemnisation.
En pareille hypothèse, il convient de solliciter une expertise judiciaire ce qui signifie que le tribunal désignera un expert impartial inscrit sur la liste des experts près la cour d’Appel.
Si vous contestez les conclusions, il est nécessaire de solliciter une nouvelle expertise puisque le rapport conditionne votre indemnisation.
Puis-je contester une offre d'indemnisation de l'assureur ?
Les compagnies d'assurance présentent régulièrement des offres d'indemnisation dans le cadre d'un règlement amiable.
Avant toute acceptation, il est recommandé de vérifier que l'ensemble des préjudices a bien été pris en compte et que l'état de santé est consolidé.
Une offre acceptée trop rapidement peut limiter les possibilités de recours ultérieurs.
Lorsqu'un désaccord apparaît sur le montant proposé ou sur l'évaluation des préjudices, une négociation peut être engagée. Si aucun accord n'est trouvé, une procédure judiciaire peut permettre de faire trancher le litige par la juridiction compétente.
Avant toute acceptation, il est recommandé de vérifier que l'ensemble des préjudices a bien été pris en compte et que l'état de santé est consolidé.
Une offre acceptée trop rapidement peut limiter les possibilités de recours ultérieurs.
Lorsqu'un désaccord apparaît sur le montant proposé ou sur l'évaluation des préjudices, une négociation peut être engagée. Si aucun accord n'est trouvé, une procédure judiciaire peut permettre de faire trancher le litige par la juridiction compétente.
Le processus judiciaire :
Lorsque les négociations n'aboutissent pas ou qu'un désaccord subsiste sur la responsabilité, l'évaluation du préjudice ou le montant de l'indemnisation, une procédure judiciaire peut être engagée.Le cabinet assure alors la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes afin de faire reconnaître leurs droits.
L'objectif consiste à obtenir une réparation intégrale des préjudices dans le respect des règles applicables au droit du dommage corporel.
L'expérience du cabinet en matière de contentieux permet d'assurer un suivi rigoureux tout au long de la procédure, qu'elle soit engagée devant les juridictions d'Arras, d'Amiens ou d'autres tribunaux des Hauts-de-France.
Pourquoi faire appel à un avocat après un accident de la route
Les procédures d'indemnisation mettent en jeu des questions juridiques, médicales et assurantielles souvent complexes.
L'accompagnement par un avocat permet de mieux appréhender les enjeux du dossier, d'assurer la défense des intérêts de la victime lors des expertises et des négociations, et d'engager les recours adaptés lorsque cela est nécessaire.
Grâce à son activité reconnue en droit du dommage corporel, le cabinet accompagne les victimes d'accidents de la circulation avec écoute, disponibilité et rigueur juridique
L'accompagnement par un avocat permet de mieux appréhender les enjeux du dossier, d'assurer la défense des intérêts de la victime lors des expertises et des négociations, et d'engager les recours adaptés lorsque cela est nécessaire.
Grâce à son activité reconnue en droit du dommage corporel, le cabinet accompagne les victimes d'accidents de la circulation avec écoute, disponibilité et rigueur juridique
Besoin d'un accompagnement après un accident de la circulation
Le cabinet reçoit sur rendez-vous physique à Arras et à AMIENS.
Les rendez-vous peuvent également se faire par téléphone ou en visio puisque le cabinet intervient dans l'ensemble des Hauts-de-France et au niveau national.
Le cabinet se déplace également à domicile pour apprécier les conditions de vie des victimes qui présentent un handicap lourd suite à l’accident.
Chaque situation mérite une analyse personnalisée afin de déterminer les recours envisageables et les modalités d'indemnisation les plus adaptées
Les rendez-vous peuvent également se faire par téléphone ou en visio puisque le cabinet intervient dans l'ensemble des Hauts-de-France et au niveau national.
Le cabinet se déplace également à domicile pour apprécier les conditions de vie des victimes qui présentent un handicap lourd suite à l’accident.
Chaque situation mérite une analyse personnalisée afin de déterminer les recours envisageables et les modalités d'indemnisation les plus adaptées
Puis je être indemnisé si je suis victime indirecte ?
Oui car vous pouvez être considéré comme victime par ricochet.
Un proche peut également être considéré comme victime directe si par exemple, la personne accidentée est gravement handicapée.
La qualité de victime par ricochet n’est pas réservée aux cas de décès mais est également reconnue en cas de blessures de la victime directe.
Un proche peut également être considéré comme victime directe si par exemple, la personne accidentée est gravement handicapée.
La qualité de victime par ricochet n’est pas réservée aux cas de décès mais est également reconnue en cas de blessures de la victime directe.