Droit civil général et responsabilité civile, droit des assurances
Le droit civil général organise l’essentiel des relations de la vie quotidienne entre personnes physiques et morales : formation et validité des contrats, exécution des obligations, responsabilité en cas de dommage, ainsi que les rapports entre les personnes et leurs biens.
Le Cabinet vous assiste notamment :
- En droit des personnes et de la famille :
- Contestation d’état civil, changement de nom,
- Séparation de couples mariés ou non, choix et liquidation du régime matrimonial,
- Exercice de l’autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement,
- Ouverture, modification ou mainlevée d’une mesure de protection d’un majeur (sauvegarde, curatelle, tutelle).
- En matière contractuelle et de responsabilité :
- Litiges relatifs à la formation, l’exécution ou la rupture de contrats (vente, bail d’habitation, contrat de prestation de services, contrats entre particuliers, etc.),
- Actions en responsabilité civile pour faute, négligence, manquement contractuel ou délictuelle (préjudices corporels, matériels, moraux) ;
- En matière de biens et de propriété :
- Conflits de voisinage, servitudes, droit de passage, troubles anormaux de voisinage
- Contestations sur la propriété d’un bien, revendication, droit d’accession ;
- Litiges sur les démembrements de propriété (usufruit / nue-propriété), indivision, l’usage, l’habitation, ou autres droits réels de jouissance spéciale
- Contentieux liés aux sûretés réelles (hypothèque conventionnelle, gage, etc.).