Historique
-
Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences sexuelles et sexistes : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales mobilise...
-
Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCréation d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des...Source : www.vie-publique.fr
-
Destruction ou dégradation du bien d’autrui : peines encourues et indemnisation de la victime
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit pénalFace à un véhicule endommagé, un local vandalisé ou un équipement volontairem...
-
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la...Source : www.weblex.fr
