Baux ruraux
Le bail rural constitue un pilier du droit agricole et un élément essentiel de l’exploitation agricole.
Me Jean-Philippe VERAGUE et Me Marine de LAMARLIERE vous conseillent dans le choix de votre bail rural, dans sa rédaction, sa négociation et son exécution.
En cas de litige survenant entre un bailleur et un preneur, ils conseillent les parties dans un cadre amiable ou contentieux aux fins de trouver la solution la plus adaptée à chacun.
Ils interviennent à chaque stade de la relation contractuelle :
Me Jean-Philippe VERAGUE et Me Marine de LAMARLIERE vous conseillent dans le choix de votre bail rural, dans sa rédaction, sa négociation et son exécution.
En cas de litige survenant entre un bailleur et un preneur, ils conseillent les parties dans un cadre amiable ou contentieux aux fins de trouver la solution la plus adaptée à chacun.
Ils interviennent à chaque stade de la relation contractuelle :
- Choix de la relation contractuelle la plus adaptée à votre situation,
- Rédaction du bail rural,
- Demande de cession de bail,
- Droit de préemption du preneur / de la SAFER,
- Congés ruraux (rédaction et contestation),
- Actions en répétition de l’indu,
- Résiliation de bail,
- Indemnités de sortie,
- Mise à disposition et apport de votre bail à une société,
- Indemnisation des travaux d’amélioration, etc.