Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Historique

• La protection du patrimoine des majeurs protégés
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...
  Source : www.aurep.com
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• Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
  Source : www.efl.fr
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• Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait...
  Source : www.aurep.com
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• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
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