Historique

• Comment la prescription glissante modifie-t-elle les poursuites pour violences sexuelles sur mineurs ?
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  Les révélations tardives de violences sexuelles commises sur des mineurs conf...
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• Réhabilitation pénale : une condamnation peut-elle encore être retenue pour individualiser la peine ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  Il est acquis que la réhabilitation pénale constitue un levier essentiel de r...
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