Historique
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Contester une détention provisoire : délais, recours et formalités de la déclaration d’appel
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa détention provisoire peut résulter d’une décision de placement, de prolong...
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Amendes, tribunal de police et prescription : les conséquences pratiques d’une contravention
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLe droit pénal français distingue trois catégories d’infractions selon leur g...
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Usage des armes : une présomption simple modifierait le contrôle de la légalité de l’intervention
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit pénalL’emploi des armes par les forces de l’ordre obéit à un cadre destiné à conci...
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Comment la prescription glissante modifie-t-elle les poursuites pour violences sexuelles sur mineurs ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLes révélations tardives de violences sexuelles commises sur des mineurs conf...
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Réhabilitation pénale : une condamnation peut-elle encore être retenue pour individualiser la peine ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit pénalIl est acquis que la réhabilitation pénale constitue un levier essentiel de r...