Historique
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Violences sexuelles et sexistes : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales mobilise...
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Destruction ou dégradation du bien d’autrui : peines encourues et indemnisation de la victime
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit pénalFace à un véhicule endommagé, un local vandalisé ou un équipement volontairem...
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Un courriel à l’avocat adverse suffit-il à caractériser une diffamation non publique ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa frontière entre correspondance privée et diffusion de propos diffamatoires...
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Contester une détention provisoire : délais, recours et formalités de la déclaration d’appel
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa détention provisoire peut résulter d’une décision de placement, de prolong...
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Amendes, tribunal de police et prescription : les conséquences pratiques d’une contravention
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLe droit pénal français distingue trois catégories d’infractions selon leur g...
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Usage des armes : une présomption simple modifierait le contrôle de la légalité de l’intervention
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit pénalL’emploi des armes par les forces de l’ordre obéit à un cadre destiné à conci...
