Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

Historique

• Comment la prescription glissante modifie-t-elle les poursuites pour violences sexuelles sur mineurs ?
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  Les révélations tardives de violences sexuelles commises sur des mineurs conf...
  Lire la suite
• Réhabilitation pénale : une condamnation peut-elle encore être retenue pour individualiser la peine ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  Il est acquis que la réhabilitation pénale constitue un levier essentiel de r...
  Lire la suite
• Rapport d’une somme d’argent investie dans la création d’une société : le rapport est dû en valeur
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une femme est décédée le 5 avril 2015, laissant pour lui succéder ses deux fi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effect...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite