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                            Publié le : 
                            23/07/2019
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                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.actualitesdudroit.frLors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maintien des relations avec l'enfant de son ex-concubine ou de son ex-épouse doit apporter au juge des éléments très sérieux... Lire la suite
Historique
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                        Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
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                        Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
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