Recel successoral et dissimulation d'une donation

Historique

• Contester une détention provisoire : délais, recours et formalités de la déclaration d’appel
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  La détention provisoire peut résulter d’une décision de placement, de prolong...
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• Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaî...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur d...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Amendes, tribunal de police et prescription : les conséquences pratiques d’une contravention
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  Le droit pénal français distingue trois catégories d’infractions selon leur g...
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• Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les...
  Source : www.ecoreseau.fr
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• Recel successoral et dissimulation d'une donation
  Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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